Incendie, vol, dégât des eaux… Un sinistre est vite arrivé et peut vous empêcher de profiter pleinement de votre logement. Il peut même, dans certains cas, affecter vos voisins. L’assurance habitation obligatoire est donc indispensable pour ne prendre aucun risque.
L’assurance habitation obligatoire pour les locataires
Contrairement aux propriétaires, les locataires sont soumis à l’obligation de souscrire à une assurance habitation, qu’ils résident dans un logement meublé ou pas. Il est nécessaire d’opter au minimum pour une assurance contre les risques locatifs, qui leur permet d’être couverts en cas de sinistre (incendie, explosion et dégât des eaux). En effet, l’assurance couvre aussi bien le logement, le contenu du logement que les occupants et offre également une responsabilité civile.
Cependant, un sinistre peut aussi endommager le logement des voisins. Il est donc impératif d’ajouter une clause de “recours des voisins et des tiers” qui couvre ces dommages et évite ainsi au locataire tenu responsable des dégâts d’assumer le coût des réparations.
Dans tous les cas, le propriétaire demandera un document justifiant la souscription à une assurance logement au moment de la signature du bail. Il est aussi en droit de le réclamer à chaque date anniversaire du contrat en question.
Les locataires d’appartement et de maison sont donc obligés d’assurer leur logement par l’article 7 de la loi nº89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs. Cependant, ils restent libres de choisir l’assurance qui correspond le mieux à leurs besoins. En aucun cas, leurs propriétaires ne peuvent leur imposer un contrat en particulier. Aujourd’hui, de nombreuses compagnies d’assurance proposent des assurances habitation, il est essentiel de bien comparer les offres pour éviter les mauvaises surprises et les dépenses inutiles.
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L’assurance habitation obligatoire : les cas particuliers
Dans le cas d’une colocation, une assurance habitation obligatoire est aussi à l’ordre du jour. Les personnes qui partagent un logement peuvent décider de signer un contrat commun ou d’opter pour des contrats d’assurance séparés. Dans tous les cas, au moins un des colocataires doit pouvoir présenter une attestation d’assurance. Il est vivement recommandé au reste des colocataires de souscrire au minimum à une responsabilité civile locative.
En ce qui concerne les locations saisonnières ou les locations de fonction, les locataires n’ont pas l’obligation de souscrire à une assurance habitation. Cependant, il est vivement conseillé de le faire. En effet, en cas de sinistre, les locataires se retrouveraient forcés d’assurer seuls les dédommagements des dégâts occasionnés. Ils prennent donc le risque de déboucher une somme d’argent conséquente.
Les risques à ne pas souscrire à une assurance habitation
Les locataires qui refusent d’assurer leur logement s’exposent à des sanctions. Grâce à la loi Alur, les propriétaires sont dans le droit de prendre des mesures qui peuvent nuire aux locataires.
Tout d’abord, ils doivent avertir leurs locataires avec une mise en demeure envoyée en recommandé avec avis de réception.
Ensuite, si les locataires ignorent cette mise en demeure, ils peuvent :
- souscrire à une assurance habitation de leur côté et exiger le remboursement de celle-ci par les locataires et appliquer une majoration du loyer ;
- résilier le bail si une clause explicite notifie cette possibilité dans le contrat de location.
Dans tous les cas, un locataire sans assurance habitation peut être amené à prendre en charge entièrement les dégâts survenus dans l’appartement ou celui de tiers s’il est reconnu responsable du sinistre. Cela peut représenter d’importantes sommes d’argent d’où la nécessité de souscrire à une assurance multirisque habitation (MRH).
L’assurance habitation optionnelle pour les propriétaires
L’assurance habitation obligatoire ne concerne que les locataires et pas les propriétaires, qu’ils soient occupants ou non. Cependant, il est vivement recommandé d’assurer son logement puisque s’il n’existe aucune adhésion à une MRH, le propriétaire devra former ses propres recours contre le ou les responsables en cas de sinistre qu’il s’agisse d’incendie, de cambriolage ou encore de dégât des eaux. Il ne sera pas non plus indemnisé et risque d’assumer seul l’ensemble de la responsabilité financière engagée.
Pour les propriétaires non occupants, mieux vaut souscrire une assurance “propriétaires non occupants”. Il est aussi possible d’ajouter une garantie “recours des locataires” et “recours des voisins et des tiers” pour se protéger d’éventuels dégâts, mais aussi des défauts d’entretien et des vices de construction.
Après un an de souscription, grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance sans frais, et sans justification. Profitez-en pour faire une nouvelle comparaison chaque année !
L’assurance habitation obligatoire : le cas des copropriétés
Conformément à la loi Alur et à l’article 9-6 de la loi du 24 mars 2014, l’assurance habitation de son logement en tant que copropriétaire est obligatoire. Le contrat souscrit doit au minimum présenter une assurance responsabilité civile.
