Aucune région de France n’est à l’abri de possibles catastrophes naturelles. Malheureusement, ces évènements peuvent endommager gravement vos biens. Souscrire à une assurance catastrophe naturelle est vivement conseillé pour être bien couvert et pouvoir prétendre à une indemnisation.
Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle selon la loi ?
La loi définit une catastrophe naturelle comme un phénomène naturel dommageable d’une intensité supérieure à la normale. Elle peut avoir une origine climatique ou être issue de l’environnement géophysique. Voici une liste des principales catastrophes naturelles :
- inondations ;
- sécheresse ;
- séismes ;
- coulées de boue ;
- avalanche ;
- action mécanique des vagues ;
- glissements, mouvements et affaissements du terrain.
Quant aux effets des catastrophes naturelles, ils sont définis de la manière suivante par l’article L.125-1 du Code des Assurances : “dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pas pu empêcher leur survenance ou n’ont pas pu être prises”.
L’assurance catastrophe naturelle
L’assurance catastrophe naturelle ne fait pas partie des assurances obligatoires. Par conséquent, elle n’est pas incluse dans les contrats de base. Vous pouvez tout de même souscrire à une garantie catastrophe naturelle. Cependant, le plus simple est d’opter pour un contrat d’assurance habitation multirisques étant donné que la garantie est incluse automatiquement.
En effet, cette assurance, qui protège notamment votre foyer des incendies, dégâts des eaux ou des vols, vous indemnise aussi en cas d’inondations, de séismes ou encore de glissements de terrain. Gardez à l’esprit que seuls les biens faisant l’objet du contrat peuvent bénéficier d’une indemnisation.
Même si la garantie catastrophe naturelle est quasiment toujours incluse dans les contrats d’assurance habitation multirisques, il existe quelques exceptions qui ne vous donneront droit à aucune prise en charge :
- quand les biens se trouvent dans des zones inconstructibles postérieurement à la publication d’un plan de prévention des risques naturels (PPR) ;
- quand les biens ont été implantés en violation des règles administratives en vigueur lors de la mise en place et tendant à prévenir des dommages causés par une catastrophe naturelle.
Après un an de souscription, grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance sans frais, et sans justification. Profitez-en pour faire une nouvelle comparaison chaque année !
L’indemnisation pour l’assurance catastrophe naturelle
Votre assurance habitation multirisques vous permet de prétendre à l’indemnisation des biens faisant l’objet de votre contrat si votre logement se voit endommagé par un évènement climatique particulièrement violent.
Les démarches pour se faire indemniser après une catastrophe naturelle
Pour pouvoir prétendre à une indemnisation de l’assurance catastrophe naturelle, il faut tout d’abord que ladite catastrophe ait été constatée par l’arrêté interministériel qui détermine les zones sinistrées, les périodes durant lesquelles l’évènement climatique a eu lieu et la nature des dommages causés.
Vous avez ensuite 10 jours après la publication de l’arrêté ministériel dans le Journal Officiel pour faire votre déclaration auprès de votre assureur, même si vous pouvez également l’envoyer avant la publication. Cette déclaration doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit contenir les informations suivantes :
- nom, prénom, adresse ;
- numéro du contrat d’assurance ;
- description du sinistre et des dommages subis (nature, date, heure et lieu) ;
- liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés avec les documents (factures, photos, etc.) qui attestent de leur existence et de leurs valeurs respectives ;
- dégâts causés à des tiers, si c’est le cas ;
- coordonnées des victimes, s’il y en a à déplorer.
Il est important de garder les objets endommagés, car ils peuvent être examinés par l’assureur ou la personne responsable de l’expertise. Si vous prenez vous-même en charge la réparation de vos biens, qu’elle soit partielle ou totale, vous devez conserver les factures d’achat de matériaux pour pouvoir les transmettre à votre compagnie d’assurance.
Qu’est-ce que l’assurance catastrophe naturelle ne couvre pas ?
L’indemnisation par l’assurance catastrophe naturelle présente certaines limitations :
- l’assuré n’est indemnisé que pour les biens couverts par son assurance dans la limite des plafonds de garantie définis dans le contrat ;
- l’usager n’est pas indemnisé pour les frais indirects comme les frais de relogement ou de jouissance d’un bien ;
- il n’est pas non plus indemnisé s’il a souscrit uniquement à une responsabilité civile ;
- les dommages corporels subis par les personnes ne sont pas non plus pris en charge par l’indemnisation.
À noter que dans le cas où votre logement est inhabitable, votre compagnie d’assurance peut prendre en charge les frais de relogement si vous avez souscrit à la garantie frais de relogement ou garantie assistance dans votre contrat d’assurance habitation multirisque.
D’autre part, comme pour tous les contrats d’assurance, les franchises resteront à votre charge et représentent une autre forme de limitation. Elles peuvent être contractuelles, ce qui implique qu’elles sont fixées par le contrat d’assurance, soit légales. Dans ce cas, les montants pour les biens à usage non professionnel sont fixés comme suit :
- 380 € pour les habitations ou tout autre bien ;
- 1 520 € si les dommages sont imputables à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou la réhydratation du sol.
Les délais de l’indemnisation
Le délai défini par les assurances habitation pour recevoir l’indemnisation définitive est de 3 mois à compter de la date de remise effective de l’état estimatif des biens endommagés et de l’arrêté de catastrophe naturelle si sa publication est postérieure. Cependant, elle peut être plus rapide selon la compagnie d’assurance auprès de laquelle vous avez souscrit votre assurance catastrophe naturelle.
Dans tous les cas, une provision sur les indemnités dues au titre de cette garantie doit être payée dans les 2 mois qui suivent la date de remise de l’état estimatif et de l’arrêté de catastrophe naturelle si sa publication est postérieure.
Les risques liés aux évènements climatiques sont bien trop élevés pour faire l’impasse sur une telle couverture. Il est donc important de bien comparer les offres pour choisir son assurance catastrophe naturelle correctement. Chez Méléïne, un conseiller vous rappelle dans les 10 minutes qui suivent votre demande en ligne pour vous accompagner dans cette tâche. Il négocie ensuite le meilleur tarif pour vous auprès de nos partenaires de confiance.
Que faire si un assureur refuse de vous couvrir pour catastrophe naturelle ?
Si un assureur refuse d’inclure votre garantie catastrophe naturelle dans votre contrat d’habitation, vous devez saisir le Bureau Central de Notification (BCT) dans les 15 jours suivant la notification du refus par lettre recommandée avec accusé de réception. L’organisme pourra obliger la compagnie d’assurance à vous couvrir contre les risques que représentent les catastrophes naturelles.
Comment savoir si on est en catastrophe naturelle ?
La décision de déclaration de catastrophe naturelle paraît au Journal Officiel, vous pouvez donc le consulter chaque jour suivant l’événement. Plus simplement, rapprochez-vous de votre mairie qui sera bien informée. Pour rappel, vous avez 10 jours à compter de la déclaration d’état de catastrophe naturelle pour déclarer votre sinistre à l’assurance.
