La souscription d’une assurance multirisque habitation est fondamentale pour protéger son foyer. Cependant, lors d’évènements climatiques majeurs, le recours au Fonds Barnier permet de pallier certains dommages occasionnés par des catastrophes naturelles lorsque l’assurance ne les prend pas en charge.
Le Fonds Barnier, une aide en cas de dégâts naturels
Le Fonds Barnier, aussi connu sous le nom de Fonds de prévention des risques naturels majeurs, est né grâce à la loi 95-101, le 2 février 1995. Sa mission originelle résidait dans le financement des expropriations de biens exposés à un risque naturel mettant en danger des vies humaines. Aujourd’hui, il couvre les indemnisations en cas de catastrophes naturelles et finance la prévention des risques naturels en France.
Géré par la Caisse Centrale Réassurance (CCR), ce fonds est financé par tous les résidents ayant acquis une assurance logement. En effet, 12 % du montant de cette prime lui est destiné. Par ailleurs, avoir une assurance habitation est un prérequis pour pouvoir bénéficier de ce fonds.
Lors de la souscription à l’assurance habitation, il est nécessaire de choisir la garantie dommages aux biens en cas de catastrophes naturelles, comme les inondations et les tempêtes. Cependant, tous les risques ne sont pas couverts par cette garantie. C’est là que le fonds Barnier entre en jeu pour aider les personnes démunies en les indemnisant pour des dommages importants.
Les possibles bénéficiaires du Fonds de prévention des risques naturels
Plusieurs profils peuvent solliciter la subvention offerte par le Fonds Barnier :
- les communes, communautés et petites entreprises (moins de 20 personnes) qui font face à un sinistre causé par des intempéries ou souhaitent faire des travaux préventifs (rehaussement des planchers, construction de digues, amélioration électrique, etc.) pour garantir leur sécurité face à des évènements climatiques majeurs ;
- les particuliers qui font face à une expropriation à la suite d’une catastrophe naturelle et ont dû céder leur bien à l’État après un sinistre, ou ceux qui ont vécu un évènement climatique qui les empêche de vivre en toute sécurité dans leur propriété.
Solliciter la subvention du Fonds Barnier
Pour faire une demande d’indemnisation, il faut, tout d’abord, vérifier que la catastrophe naturelle qui a affecté son logement est bien reconnue par l’État. Si ce n’est pas le cas, il faut s’adresser à la mairie de son domicile pour une demande de reconnaissance et fournir une déclaration auprès de son assureur.
Ensuite, il faut contacter la préfecture de son lieu de résidence pour retirer son dossier de subvention. Une fois rempli, vous devez le retourner en joignant les pièces justificatives nécessaires. L’accord de subvention dépend des conditions définies par le décret qui régit le Fonds de prévention des risques naturels. Un délai de quelques semaines est nécessaire avant d’obtenir une réponse.
Le Fonds Barnier est le dernier recours en cas de catastrophes naturelles. Dans tous les cas, la souscription à une assurance habitation est nécessaire pour protéger votre foyer d’évènements indésirables.
