Pour circuler sur les routes françaises en deux-roues, il est obligatoire de souscrire à une assurance moto. C’est aussi le cas même si votre bolide ne sort jamais du garage. Malgré cette obligation, il existe de nombreuses raisons qui poussent les assurés à la résiliation de leur assurance moto.
La résiliation assurance moto à l’échéance
Lorsque vous souscrivez à une assurance pour votre moto ou votre scooter, celle-ci est reconduite automatiquement à chaque date anniversaire selon le principe de tacite reconduction. Cependant, cela ne signifie en aucun cas que vous devez maintenir votre contrat à vie. En effet, après un an d’ancienneté, vous pouvez très bien décider de mettre un terme à cet accord ou bien de changer de compagnie d’assurance.
Pour résilier votre contrat d’assurance moto à échéance, vous devez respecter un préavis de 2 mois avant la date anniversaire du contrat. Pour y mettre un terme, il suffit d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé à votre assureur.
Comme il est obligatoire d’avoir une assurance pour votre deux-roues en France, et ce, même s’il reste toujours au garage, assurez-vous donc de trouver un autre assureur avant d’envoyer votre courrier à votre compagnie actuelle. Vous éviterez ainsi de circuler sans couverture et de vous exposer à des sanctions entre deux contrats.
Si vous n’êtes plus sûr de la date d’échéance, sachez que la loi Chatel oblige les compagnies d’assurance à informer les assurés de leur droit de résiliation. Pour cela, elles doivent vous envoyer un avis d’échéance entre 2 mois et 15 jours avant la date anniversaire. Si le courrier arrive en retard, mais avant la date d’échéance, vous bénéficiez de 20 jours supplémentaires pour signaler à votre assureur votre souhait de mettre fin au contrat le jour de sa date anniversaire.
La résiliation assurance moto avant l’échéance
Dans certains cas bien particuliers, les assurés peuvent décider de mettre un terme à leur contrat avant la première échéance. C’est notamment le cas si votre véhicule est volé ou si votre compagnie augmente la prime de façon non justifiée. Pour chaque situation, il existe une procédure particulière à suivre.
Si votre deux-roues a été victime d’une destruction ou d’un vol, vous devez en informer votre compagnie d’assurance par courrier recommandé dans les 10 jours suivant l’évènement. La résiliation sera effective dès le lendemain de la réception de la lettre.
En cas de vente ou de cession, vous bénéficiez du même délai pour envoyer votre demande de résiliation en recommandé. Celle-ci doit être accompagnée d’une copie du formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession. Il faudra attendre 10 jours après l’envoi du courrier pour la fin du contrat.
Peu d’assurés le savent, mais une hausse de prime injustifiée est aussi une excellente raison de mettre un terme à votre contrat. Cependant, cela n’est pas applicable en cas de malus ou si le tarif augmente à la d’une évolution réglementaire sur le montant des taxes. Vous pouvez signaler votre intention de résilier votre contrat d’assurance moto dans les 30 jours qui suivent l’annonce de la hausse en question.
Enfin, des changements qui affectent votre vie personnelle ou professionnelle peuvent aussi entraîner une modification du risque au cours de la première année. C’est le cas des déménagements, changements d’emploi, départs à la retraite ou encore de changements de l’état civil. Vous pourrez donc résilier votre assurance deux-roues si besoin.
La résiliation assurance moto après la première année
Changement de situation personnelle, besoin d’être mieux couvert ou encore intérêt pour un tarif moins élevé, il existe de nombreuses raisons qui vous pousseront au cours de votre vie à changer de compagnie pour assurer votre deux-roues.
Par le passé, il était nécessaire d’attendre chaque date anniversaire pour la résiliation de son assurance moto. Grâce à la loi Hamon, il est possible de résilier son contrat à n’importe quel moment après un an d’ancienneté.
Il vous suffit de notifier à votre assureur votre souhait de terminer le contrat. Votre lettre de résiliation doit être envoyée en recommandé. Vous n’avez ni à justifier votre décision ni même à donner de préavis. La fin de votre contrat n’entraîne aucuns frais.
Dans le cas où vous souhaitez souscrire à votre assurance chez un autre assureur, vous n’avez même pas besoin de contacter votre compagnie d’assurance actuelle. En effet, c’est votre nouvel assureur qui s’occupe des démarches nécessaires. En moyenne, la rupture de contrat est effective au bout d’un mois.
Après un an de souscription, grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance sans frais, et sans justification. Profitez-en pour faire une nouvelle comparaison chaque année !
La résiliation de la part de l’assureur
Votre assureur bénéficie du même droit que vous de résilier votre assurance deux roues à échéance. S’il considère que vous couvrir représente un trop grand risque pour lui, il pourra prendre cette décision en respectant également un préavis de 2 mois avant la date butoir.
La résiliation de votre contrat par l’assureur hors échéance peut se produire dans plusieurs cas :
- un non-paiement de l’assurance ou des retards à répétition,
- fausses déclarations ou l’omission d’informations importantes,
- changement de situation personnelle ou professionnelle avec une aggravation du risque
- trop de sinistres.
Assurer sa moto ou son scooter à minima avec la garantie responsabilité civile est obligatoire sur le territoire français, être victime d’une résiliation de la part de son assureur est donc problématique.
Chez Méléïne, nous trouvons une solution pour tous les conducteurs. Que vous soyez malussé ou que votre contrat ait été résilié par votre compagnie d’assurance, nous vous offrons une seconde chance. Un conseiller vous rappelle dans les 10 minutes qui suivent votre demande en ligne, il prend connaissance de votre situation et négocie auprès de nos partenaires le meilleur contrat au meilleur prix. N’attendez plus, partez sur les routes !
Grâce aux lois les plus récentes, la résiliation d’une assurance moto n’a jamais été aussi facile. Dans tous les cas, avant de choisir votre assureur, lisez attentivement les garanties offertes pour être sûr d’être bien couvert.
