Loi Chatel, loi Hamon ou date d’échéance, plusieurs options existent pour vous permettre de résilier votre assurance scooter. Pensez toutefois à trouver un nouveau contrat en amont pour éviter de rouler sans assurance et comparez les offres pour profiter du meilleur prix.
Résilier son assurance scooter grâce à la loi Hamon
Depuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon permet à tout souscripteur de mettre fin à son contrat sans motif n’importe quand après un an de contrat. Cette loi est aussi appelée loi consommation.
Ainsi, vous pouvez résilier votre assurance scooter après un an sans avoir à donner de raison à votre compagnie d’assurance. Attention toutefois, il est interdit de rouler sans assurance en France. Veillez donc à souscrire à un nouveau contrat avant de mettre fin à celui en cours.
Pour éviter une période sans assurance, vous pouvez rechercher votre nouvel assureur en amont, puis celui-ci peut se charger des formalités de résiliation. Pour trouver les meilleures garanties au meilleur prix, faites appel à un courtier en assurance. Chez Méléïne, nous comparons pour vous les offres de nos partenaires afin de vous proposer le meilleur.
Résilier son assurance scooter grâce à la loi Chatel
Une autre loi permet de mettre fin à son contrat avec son assurance, il s’agit de la loi Chatel. Entrée en vigueur en 2005, elle oblige l’assurance à envoyer un avis d’échéance à l’assuré au minimum 15 jours avant la fin de période de résiliation.
En effet, vous pouvez résilier le contrat chaque année à la date d’échéance. Pour cela, vous devez faire part de votre décision à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la date d’échéance.
Si l’assureur ne respecte pas son obligation de prévenance, vous pouvez alors rompre le contrat dès que vous le souhaitez. Le contrat prendra fin au lendemain de la réception du courrier par l’assurance. Si toutefois l’assureur envoie le courrier sans respecter le délai, vous disposez de 20 jours à réception dudit courrier pour faire part de votre décision de résilier.
Les autres motifs de résiliation de son assurance scooter
Résiliation pour vente du scooter
Lors de la vente de votre scooter, il vous suffit d’envoyer par courrier recommandé avec AR une copie de l’acte de vente du véhicule, le plus tôt possible. Votre contrat prendra fin 10 jours après l’envoi de la lettre.
Résiliation pour changement de situation personnelle
Dans certains cas, un changement de situation personnelle change aussi les risques et donc les conditions et montants d’assurance. Par exemple, si vous changez de domicile, le risque à couvrir peut être plus important : vous gariez votre scooter dans un garage et désormais, il sera dans la rue.
De même, si vous changez de situation matrimoniale, de profession, ou si vous cessez votre activité pour partir à la retraite. Vous devez faire part de tout changement à votre assurance et vous êtes en droit de faire une demande de résiliation sous 3 mois.
Après un an de souscription, grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance sans frais, et sans justification. Profitez-en pour faire une nouvelle comparaison chaque année !
Résiliation pour changement des modalités du contrat
Si votre compagnie d’assurance décide d’augmenter votre cotisation, selon les conditions au contrat, vous êtes aussi en droit de demander une rupture du contrat. De même, si vous réduisez les risques à la suite d’un changement de situation, mais que votre prime ne diminue pas d’autant, vous êtes en droit de demander une baisse ou de résilier votre assurance scooter.
Résiliation à la suite du vol du véhicule
En cas de vol de votre scooter, vous avez 10 jours pour le signaler à votre assurance par lettre recommandée. Le contrat prend fin automatiquement à la réception du courrier par l’assureur.
Souscrire à une nouvelle assurance après une résiliation
Attention, avant la résiliation de votre assurance scooter, vous devez souscrire à un nouveau contrat. En effet, conduire sans assurance est passible de 3 750€ d’amende. Faites vos recherches en amont, comparez les prix ou même faites appel à un comparateur, votre nouvel assureur s’occupera des démarches de résiliation.
