Que votre véhicule parcoure régulièrement les routes de France ou passe le plus clair de son temps au garage, l’assurance voiture obligatoire est un fait en France. Impossible de déroger à cette règle qui a vu le jour il y a plus de 60 ans.
L’apparition de l’assurance voiture obligatoire
Avec l’apparition des automobiles en ville, le risque d’accidents impliquant les conducteurs, mais aussi tous les autres usagers de la route, s’est accru très fortement. Les véhicules étaient également exposés à de possibles vols et actes de vandalisme. Alors, très rapidement, s’est posée la question de la prise en charge des dommages corporels et matériels. C’est ainsi qu’est né le Fonds de Garantie Automobile (FGA) au début des années 50.
Peu de temps après, le 27 février 1958 pour être plus précis, l’obligation d’assurer tous les véhicules terrestres à moteur, roulant ou pas, à usage privé ou professionnel, a vu le jour. C’est cette même loi qui régit encore cette obligation inscrite dans le Code des assurances à l’article L 211-1.
Les différents types d’assurance auto
En France, il existe 3 types d’assurance auto. Chacune d’entre elles a ses avantages pour vous permettre de choisir la plus appropriée en fonction de votre situation :
- l’assurance au tiers ;
- l’assurance intermédiaire ;
- l’assurance tous risques.
Pour être conforme avec l’obligation d’assurance auto, l’assurance au tiers est suffisante puisqu’elle inclut la responsabilité civile. Cela signifie que si le conducteur est responsable d’un accident de voiture, les victimes seront indemnisées en cas de dommages matériels ou corporels.
Néanmoins, l’usager lui-même ne sera pas couvert sauf s’il a choisi une garantie spécifique qui le couvre également. Il en va de même en cas de vol, d’incendie, de sinistre causé par une catastrophe naturelle. L’assuré ne percevra aucun remboursement.
Pour être mieux couvert, il existe une multitude de contrats et pour choisir celui qui s’adapte le mieux à vos besoins, il est conseillé de demander plusieurs devis et de comparer les offres. Chez Méléïne, un expert vous rappelle dans les 10 minutes suivant votre demande en ligne pour vous accompagner dans cette démarche.
L’exemption à l’obligation d’assurance
L’assurance voiture obligatoire concerne tous les véhicules, y compris s’ils sont immobilisés de manière temporaire, à la suite d’une panne ou d’ une malfonction. Même chose, si vos habitudes de conduite ont changé et que vous n’utilisez pas votre véhicule. En effet, un véhicule à l’arrêt peut tout de même créer un accident.
Cependant, il existe une situation unique qui peut vous permettre d’échapper à cette obligation : que votre véhicule soit reconnu comme véhicule non roulant. Dans ce cas, il doit être déséquipé de certains des éléments principaux permettant la locomotion de la voiture, comme les roues ou la batterie, ou pouvant causer un incendie, comme le réservoir. En cas de contrôle de police, vous devrez impérativement être en mesure de prouver que votre véhicule est bien non roulant.
Si votre véhicule ne sort jamais de votre garage, il existe aussi des contrats spécifiques pour ce type d’automobiles. Les tarifs sont moins élevés que les primes d’assurance au tiers, mais permettent d’être conforme avec la loi. Attention, cependant, car en souscrivant à ces contrats, il est strictement interdit de prendre le volant.
Les sanctions en cas d’absence d’assurance auto
L’absence d’assurance auto est considérée comme un délit en France. Vous vous exposez donc à une amende de 500 €, qui peut s’élever à 3750€-7500 € dans certains cas, notamment la récidive. Cette sanction financière peut aussi s’accompagner de peines complémentaires (travaux d’intérêt général, suspension du permis de conduire, interdiction de conduire certains types de véhicules, etc.).
Les forces de l’ordre, depuis le 1er janvier 2019, ont accès au Fichier des Véhicules Assurés (FVA), elles sont donc en mesure de vérifier votre souscription en cas de contrôle ou d’infraction.
Dans le cas où vous vous rendez responsable d’un accident de la route et que vous n’êtes pas en règle avec l’assurance voiture obligatoire, les victimes seront indemnisées par le Fonds de Garantie de l’Assurance Obligatoire (FGAO). Cependant, vous devrez rembourser les sommes avancées par l’organisme. Celles-ci pouvant être extrêmement conséquentes.
Que faire si les assurances refusent de vous assurer ?
Certaines catégories d’automobilistes peuvent avoir des difficultés à trouver une assurance auto obligatoire, c’est notamment le cas des usagers résiliés par leur ancienne compagnie d’assurance. Dans ces cas-là, il est possible de solliciter l’aide du Bureau Central de Tarification (BTC) sous certaines conditions :
- avoir essuyé au moins deux refus ;
- saisir le BTC dans les 15 jours suivant le second refus ;
- faire la demande par courrier recommandé ;
- joindre une copie de la lettre de refus ;
- joindre la lettre de résiliation de l’ancien assureur ;
- joindre la copie du questionnaire de propositions envoyées aux assureurs ;
- choisir la compagnie avec laquelle le BTC va négocier.
Le BTC se chargera alors de négocier le contrat automobile pour l’assuré pour lui permettre d’être en règle avec la législation française.
