De nombreuses raisons peuvent mener une voiture à passer le plus clair de son temps stationnée dans un parking ou un garage. Si c’est le cas de votre véhicule, vous vous demandez sûrement si vous devez choisir une assurance voiture qui ne roule pas ou passer outre.
L’obligation d’assurer une voiture qui ne roule pas
La loi française est claire sur ce point : un véhicule qui reste au garage est soumis à la même obligation que ceux qui circulent. L’article L2111-1 du Code des assurances stipule donc que l’assurance voiture qui ne roule pas est obligatoire et passe par un contrat auto impliquant, à minima, une garantie de responsabilité civile.
Cette garantie permet de couvrir les dommages corporels et matériels que le véhicule pourrait causer à des tiers. Cette obligation est valable pour toute personne qui a la garde ou la conduite même non autorisée d’un véhicule motorisé.
Il peut sembler surprenant que les véhicules immobilisés doivent aussi être assurés alors qu’ils ne bougent pas. Pourtant une voiture qui ne roule pas peut causer bien des dommages :
- incendie ou explosion de nature accidentelle ;
- freins qui lâchent si la voiture est garée en côte et peut percuter un piéton ou un autre véhicule ;
- sinistre provoqué par un autre usager si la voiture est volée.
Face à ces risques, il est donc primordial d’assurer son automobile. Si vous faites l’impasse sur cette obligation, vous commettez un délit. Vous vous exposez à une amende de 500 €, qui peut aller jusqu’à 3 750 € si des poursuites sont engagées.
Exception face à l’obligation d’assurance pour une voiture qui ne roule pas
Les véhicules immobilisés peuvent être exemptés de l’obligation d’assurance s’ils ne représentent réellement aucun risque. Voici les conditions qu’ils doivent réunir :
- la voiture doit être placée sur des cales pour que les roues ne touchent pas le sol ;
- la batterie doit être retirée ;
- le réservoir doit être vidé de tout carburant ou retiré complètement.
Dans ces conditions, le moteur ne peut plus tourner, ce qui implique que la voiture ne peut plus rouler ni provoquer d’accident domestique, comme un incendie ou une explosion. Sans risque, l’assurance voiture n’est logiquement plus nécessaire.
Choisir son assurance voiture qui ne roule pas
En France, la législation impose d’assurer son véhicule non roulant avec la garantie responsabilité civile. La plupart des assurés se tournent donc vers une assurance auto au tiers qui permet de couvrir les autres en cas de dommages éventuels.
Certaines compagnies d’assurance proposent également des contrats spécifiques appelés “assurance hors circulation” ou “assurance parking”. Ces contrats sont spécialement conçus pour votre véhicule immobilisé et permettent d’éviter d’opter pour un contrat d’assurance classique et ainsi de faire quelques économies.
Dans tous les cas, comme pour tous les types d’assurances auto, il est important de demander plusieurs devis et de comparer les offres pour trouver une assurance économique qui répond à vos besoins. Chez Méléïne, un conseiller vous rappelle dans les 10 minutes suivant votre demande d’informations en ligne. Ils trouvent pour vous la meilleure offre auprès de nos partenaires de confiance au meilleur prix.
Même à l’arrêt, un véhicule motorisé représente un danger. L’obligation d’assurance est donc inévitable pour protéger les autres, mais aussi pour vous protéger vous-même.
Après un an de souscription, grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance sans frais, et sans justification. Profitez-en pour faire une nouvelle comparaison chaque année !
