Plusieurs raisons peuvent vous conduire à vouloir changer d’assurance habitation : trop chère ou encore plus adaptée à vos besoins. Il est possible de faire la résiliation de son assurance habitation dans plusieurs situations : à l’échéance, pour déménagement ou vente de votre bien, en cas d’augmentation du tarif par l’assureur, ou encore l’assureur peut lui aussi résilier le contrat. Selon le cas, il est possible de résilier sans frais, mais pas toujours.
SOMMAIRE
- Résilier son assurance habitation pour un contrat de plus d’un an
- Résilier son assurance habitation pour un changement de situation
- Les démarches pour résilier son contrat d’assurance maison
- Résiliation du contrat d’assurance habitation par l’assureur
- La lettre de résiliation de votre assurance habitation
Résilier son assurance habitation pour un contrat de plus d’un an
Depuis le 1er janvier 2015, tout contrat d’assurance habitation ayant plus d’un an d’ancienneté peut être résilié par l’assuré sans justifications et sans frais. Ceci a été rendu possible par la loi Hamon, aussi appelée loi consommation. Il vous suffit alors d’envoyer une lettre recommandée avec AR à votre assureur avec un préavis d’un mois.
Contrat de plus d’un an, la loi Châtel vous protège de la tacite reconduction
La loi Châtel de 2005 protège les assurés d’une tacite reconduction sans que ceux-ci s’en aperçoivent. En effet, cette loi oblige tout assureur à avertir l’assuré avant la date d’échéance de son contrat. Un courrier doit être envoyé au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation, soit deux mois et demi avant la date d’échéance du contrat.
- Si le courrier est envoyé dans le délai, c’est-à-dire plus de deux mois et demi avant la date d’échéance du contrat, la date limite de résiliation doit être indiquée. En principe, deux mois avant la date anniversaire.
- Si le courrier est envoyé moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, l’assuré dispose alors de 20 jours commençant à la date d’envoi de celui-ci pour résilier son contrat.
- Si aucun courrier n’est envoyé à l’assuré, alors celui-ci peut résilier son assurance dès qu’il le souhaite à partir de la date de reconduction du contrat sans frais et sans préavis. La fin du contrat d’assurance prendra fin le lendemain de l’envoi du courrier, le cachet de la poste faisant foi.
Comment résilier son assurance habitation de plus d’un an ?
Pour résilier votre contrat d’assurance habitation, il vous suffit d’envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception à votre assureur stipulant votre choix de rompre votre contrat. Avec la loi Hamon, si votre contrat a plus d’un an, celui-ci prendra fin un mois après la notification.
Si votre contrat a moins d’un an et que vous souhaitez résilier à la date échéance, notamment grâce à la loi Châtel, vous devez dénoncer le contrat au moins deux mois avant la date d’échéance.
À noter : la date d’échéance peut être la date d’anniversaire du contrat, donc un an après la souscription ou bien, être une date stipulée dans les conditions générales du contrat (par exemple le 31 décembre de l’année en cours).
Attention, pour les locataires, il faudra joindre à la demande de résiliation, une attestation d’une nouvelle assurance habitation puisque légalement, celle-ci est obligatoire. De plus, sachez que si vous êtes locataire de votre logement, vous pouvez choisir votre nouvel assureur et celui-ci s’occupera directement de la résiliation de votre contrat. Vous évitez ainsi le paiement d’une double mensualité. Les propriétaires quant à eux doivent gérer les démarches de changement d’assurance habitation par leurs propres moyens.
Résiliation de l’assurance habitation pour un changement de situation
Il est possible de résilier votre assurance maison avant la date d’échéance ou la première année de contrat sous certaines conditions.
Augmentation du risque à couvrir
Un changement de situation qui entraînerait une augmentation du risque couvert par votre contrat peut justifier la résiliation de votre assurance habitation. Attention, si vous ne signalez pas ces changements à votre assureur, en cas de sinistre vous pourriez ne pas être couverts.
Lorsque le risque augmente, vous disposez de 15 jours pour en faire la déclaration à votre assureur avec une lettre recommandée avec accusé de réception. Celui-ci doit alors vous faire une proposition pour une nouvelle prime d’assurance. Si celle-ci ne vous convient pas, vous pouvez la refuser et votre contrat d’assurance habitation prend alors automatiquement fin.
Diminution du risque à couvrir
De même, si le risque à couvrir diminue (par exemple un départ du logement des enfants) et que votre assureur n’accepte pas de baisser votre prime d’assurance, vous êtes en droit de résilier votre contrat.
Augmentation de la prime d’assurance
Selon les conditions du contrat, une augmentation de votre prime d’assurance habitation peut constituer un motif légitime de résiliation du contrat par l’assuré.
Départ du logement
En cas de départ de votre logement, il vous suffit d’en informer votre assureur et le contrat prendra fin automatiquement un mois après la notification. Ainsi, lorsque vous donnez votre préavis de départ à votre propriétaire, pensez également à envoyer un courrier à votre assurance habitation.
Les démarches pour résilier son contrat d’assurance maison
Comparer les contrats d’assurance
Avant de choisir votre nouvel assureur, nous vous conseillons vivement de comparer les différents contrats et assureurs présents sur le marché. Chez Méléine, nous vous accompagnons dans ce parcours, car nous savons qu’il n’est pas aisé de s’y retrouver. Nos conseillers vous rappellent sous 24 heures et vous éclairent sur votre choix.
Souscrire à votre nouveau contrat d’assurance habitation
Pour un locataire, l’assurance habitation est légalement obligatoire. Ce n’est pas le cas pour un propriétaire, sauf s’il s’agit d’une copropriété, mais celle-ci est tout de même fortement recommandée. En cas de sinistre, la facture peut être très importante.
Ainsi, contacter votre nouvel assureur vous permettra de souscrire à votre nouveau contrat et d’éviter une période sans assurance. La nouvelle compagnie se chargera de notifier à votre ancienne compagnie le changement. Ainsi, vous épargnez deux mensualités qui se chevauchent.
Votre nouvel assureur aura besoin de quelques informations pour effectuer le changement telles que le nom de votre ancienne compagnie et votre numéro de contrat chez celle-ci, votre identifiant assuré et vos coordonnées.
Après un an de souscription, grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance sans frais, et sans justification. Profitez-en pour faire une nouvelle comparaison chaque année !
Résiliation du contrat d’assurance habitation par l’assureur
Tout comme vous, l’assureur est en droit de résilier votre contrat assurance habitation sous certaines conditions.
- À l’échéance du contrat : il peut alors résilier le contrat sans justifications avec un préavis de deux mois. La notification doit être envoyée par lettre recommandée avec AR.
- En cas de non-paiement des cotisations : la compagnie n’a alors plus l’obligation de vous assurer. Cependant, une première mise en demeure doit vous être adressée 10 jours après la date d’échéance si la cotisation n’a pas été réglée. Si vous ne régulez pas la situation, sous 30 jours, l’assureur peut mettre fin au contrat 10 jours après la fin de ce délai. Même après votre résiliation, vous êtes redevable de la prime d’assurance.
- En cas de fausse déclaration : toute fraude à l’assurance, intentionnelle ou non, constitue une possibilité pour l’assureur de résilier le contrat.
- Pour aggravation du risque : vous disposez de 15 jours pour notifier votre assureur de l’augmentation du risque à couvrir. Celui-ci peut alors refuser de couvrir ce nouveau risque, il dispose de 10 jours pour vous en informer. Le contrat prendra alors fin 10 jours après la notification.Bon à savoir : si l’assureur accepte le paiement d’une prime après avoir pris connaissance de l’aggravation du risque, le contrat est réputé être le même qu’avant. Donc, pas d’augmentation de la prime ni de résiliation possible de sa part.
- À la suite d’un sinistre : attention, cela doit être stipulé au contrat. Après un sinistre, la compagnie d’assurance peut résilier votre contrat. Pour cela, elle devra vous notifier sa décision par courrier recommandé avec AR avec un préavis de 30 jours.
La lettre de résiliation de votre assurance habitation
La lettre de résiliation de votre assurance habitation doit contenir un certain nombre d’informations pour être valide.
- Vos informations : vous devez rappeler vos nom, prénom, numéro d’assuré et de contrat, adresse du domicile principale et celle du logement assuré si celle-ci est différente.
- Les informations de votre assureur : ses nom et adresse.
- L’objet de la lettre : simplement indiquer “résiliation du contrat d’assurance habitation n° X”
- Le motif de résiliation : celui-ci doit être justifié et les pièces justificatives jointes si nécessaire.
La lettre doit bien sûr être rédigée et signée par le titulaire du contrat d’assurance. Elle peut être manuscrite ou dactylographiée, et doit surtout être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Quel délai pour résilier une assurance maison ?
Vous dénoncez votre contrat deux mois avant si vous souhaitez résilier votre assurance maison à la date d’échéance. En revanche, si votre contrat a plus d’un an, le préavis est abaissé à un mois avec la loi Hamon.
Quel justificatif pour résilier une assurance habitation ?
Pour résilier votre assurance habitation pour déménagement, vous pouvez joindre une copie de votre nouveau bail, ou encore une copie de l’état des lieux de sortie du logement.
