Une fois la décision de résilier son assurance habitation prise, il faut rédiger la lettre de résiliation assurance habitation. On ne sait pas toujours ce qu’elle doit contenir, on a peur de se tromper et de ne pas respecter les mentions obligatoires par la loi. Méléïne vous propose un modèle.
Lettre de résiliation de l’assurance habitation : les mentions obligatoires
Quelques éléments doivent absolument figurer sur votre lettre de résiliation pour votre assurance habitation :
- votre identité et votre adresse ;
- le numéro de votre contrat d’assurance ;
- la date à laquelle vous avez souscrit le contrat concerné ;
- le motif de la résiliation ;
- la date à laquelle la résiliation prendra effet ;
- votre signature.
Attention, votre lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Selon le motif de résiliation, un délai doit être respecté.
- Si vous résiliez à la date d’échéance du contrat, vous devez envoyer votre courrier au moins 2 mois avant la date d’échéance.
- Si vous résiliez grâce à la loi Chatel, la résiliation prendra effet au lendemain de la réception du courrier par votre assureur.
- Si vous résiliez grâce à la loi Hamon, le contrat prend fin un mois après la réception du courrier.
- Si vous résiliez pour un changement de situation, vous devez informer l’assureur dans les 3 mois suivant le changement. Votre contrat prend fin un mois après la réception du courrier.
Modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation
Nom Prénom
Adresse
Référence client
Nom de la compagnie d’assurance
Adresse de la compagnie d’assurance
Fait à [ville], le [date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation [numéro du contrat]
Madame, Monsieur,
En cas de résiliation à la date d’échéance du contrat
Par ce courrier, je vous adresse mon souhait de résilier mon contrat d’assurance habitation [numéro du contrat] souscrit auprès de votre compagnie le [date de souscription]. En effet, mon contrat arrive à échéance en date du [date d’échéance], et je souhaiterais qu’il soit résilié à cette même date.
Ma demande s’effectue dans le cadre des dispositions de l’article L113-12 du Code des assurances.
En cas de résiliation pour un autre motif
Par ce courrier, je vous adresse mon souhait de résilier mon contrat d’assurance habitation [numéro du contrat] souscrit auprès de votre compagnie le [date de souscription]. Je souhaiterais qu’il soit résilié à la date du [date de résiliation souhaitée].
Cette demande fait suite à [motif de résiliation : déménagement, perte d’emploi, mariage, divorce…] qui a eu lieu le [date de l’événement]. Vous trouverez ci-joint les pièces justificatives.
En cas de résiliation sans motif pour un contrat de plus d’un an
Par ce courrier, je vous adresse mon souhait de résilier mon contrat d’assurance habitation [numéro du contrat] souscrit auprès de votre compagnie le [date de souscription]. Je souhaiterais qu’il soit résilié à la date du [date de résiliation souhaitée].
Ma demande s’effectue dans le cadre des dispositions de l’article L113-15-2 du Code des assurances, qui me permet de mettre fin à mon contrat de plus d’un an.
Je vous prie de me faire parvenir une lettre attestant la prise en compte de ma décision.
Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
